Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre professionnel.

Ce contrat alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel en centre de formation d’apprentis (CFA) et des périodes de travail en entreprise pour mise en application des savoir-faire.

Public concerné par le contrat d’apprentissage                         

• Les jeunes âgés de 16 à 30 ans  
• Certains publics peuvent entrer en apprentissage au délà de 25 ans : les apprentis préparant un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu, les travailleurs handicapés, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé.           
• Un jeune peut souscrire un contrat d’apprentissage dès lors qu’il a achevé son premier cycle d’enseignement secondaire et qu’il atteint l’âge de 15 ans avant la fin de l’année.                 
• Les entreprises relevant du secteur artisanal, commercial, industriel, agricole ainsi que les entreprises du secteur du travail temporaire et le secteur du travail saisonnier.                       
• Les employeurs du secteur public, du milieu associatif et des professions libérales.   

Type de contrat :

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail dont la durée dépend du titre ou du diplôme préparé. Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans, et peut éventuellement être adaptée en fonction du niveau initial du salarié

Durée du travail :

Le temps de travail de l’apprenti est identique à celui des autres salariés de l’entreprise incluant le temps de présence en centre de formation d’apprentis. Le mode en temps partiel est exclu.

Aide exceptionnelle de l’État pour l’apprentissage en 2021

# 1 jeune, 1 solution :

• 5 000 à 8 000 € pour financer le recrutement d’un apprenti (5 000 € pour les alternants mineurs, 8 000 € pour les alternants majeurs)
• Prise en charge d’une partie du salaire de l’apprenti la première année
• Exonération totale ou partielle des cotisations sociales
• Déduction fiscale de la taxe d’apprentissage
• Du CAP au Master

Rémunération :

L’apprenti bénéficie d’une rémunération variante en fonction de son âge.

	Moins de 18 ans	De 18 ans à – de 21 ans	21 ans et plus
1ère année	25 %	41 %	53 %
2ème année	37 %	49 %	61 %
3ème année	53 %	65 %	78 %

L’apprenti suit un enseignement général, théorique et pratique dans le centre de formation d’apprentis et travaille en alternance chez un employeur pour mettre en œuvre les savoirs acquis

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation a pour objet de favoriser l’insertion ou la réinsertion des jeunes et des demandeurs d’emploi par l’acquisition d’une qualification reconnue. Mis en œuvre dans le cadre de CDI ou de CDD, ils sont basés sur le principe de l’alternance entre séquences de formation et exercice d’activités professionnelles.

Publics concernés par le contrat de professionnalisation :

• Les jeunes de 16 à 25 ans révolus
• Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus inscrits à pôle emploi

Intérêt et déroulement du contrat de professionnalisation :

• La formation doit préparer à l’acquisition d’une qualification reconnue dans les classification de la branche dont relève l’entreprise, ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle ou reconnue par un diplôme inscrit au RNCP
• Le contrat de professionnalisation repose sur le principe de l’alternance. Il associe des séquences de formation et l’exercice d’activités professionnelles en entreprise.

Type de contrat :

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu dans le cadre d’un CDD et au début d’un CDI (on parle alors d’action de professionnalisation)

Durée du contrat :

• La durée du contrat CDD est de 6 à 12 mois. Cette durée peut être portée  soit à 18 mois pour l’embauche et la professionnalisation soit à 24 mois pour le public du contrat renforcé ou pour permettre l’obtention d’un diplôme.
• L’action de professionnalisation dans le cadre du CDI à durée minimum de 6 mois et au maximum de 24 mois.

Rémunération :

	Au moins titulaire d’un titre ou diplôme professionnel de niveau IV	Autre
26 ans et plus	100 % du SMIC
21 à 25 ans	80 % du SMIC	70 % du SMIC
Moins de 21 ans	65 % du SMIC	55 % du SMIC

Le droit à la formation

CPF : Compte Personnel de Formation

htpps ://www.moncompteformation.gouv.fr

AFPR

Action de Formation préalable au recrutement

• L’action de formation ne peut pas excéder 400 heures en entreprise et peut se faire à temps plein ou temps partiel.
• Pendant la durée de la formation, la personne recrutée est considérée comme stagiaire de la formation professionnelle rémunérée
• Une aide au financement de la formation est versée à l’employeur après embauche en CDD de 6 mois minimum à 12 mois maximum, contrat de professionnalisation à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire, si les missions se déroulent pendant au moins six mois dans les neuf mois consécutifs à votre formation.