Aide à l’emploi Partagé
Mise à jour Novembre 2024
Vous recherchez une aide pour embaucher un salarié en CDI ? La Région vous finance jusqu’à 5000 € par embauche.
Bénéficiaires
Cette aide s’adresse :
• Aux Groupements d’Employeurs agricoles à visée économique dont les adhérents majoritaires sont des exploitations agricoles, aux Groupements d’Employeurs à visée sociale (services de remplacement).
• Aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole – CUMA.
• Le Groupement d’Employeurs doit adhérer à la Charte de labellisation des Groupements d’Employeurs Auvergne Rhône-Alpes.
Présentation / Modalité
Nous pouvons vous accompagner en apportant une aide pour l’embauche d’un salarié dans le cadre d’un CDI. Le projet doit concerner la création d’un emploi à mi-temps au minimum.
La Région verse une aide financière forfaitaire de 5 000 € pour la création d’un emploi salarié à temps plein. Le montant de l’aide correspondant à un emploi à temps partiel est calculé au prorata du nombre d’heures d’un temps plein.
Nombre de demande
– GED / SR : Chaque année, le nombre de demande maximal est de 5 temps pleins
– GE Local / CUMA : Le nombre de demande maximal est de 2 temps pleins
– Vous devez justifier d’une augmentation d’ETP lors de la seconde année afin de demander de nouvelles aides à l’emploi partagé.
Cliquez ici pour accéder au site de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Faire ma demande d’admission
- Pour remplir le dossier de demande d’aide, merci de fournir les éléments suivants :
- CV
- Mandat autorisant le Président à solliciter une subvention. La mention doit être explicité. Exemple : « Il est habilité à effectuer toutes demandes de subvention ». Si la mention n’est pas dans les Statuts, il convient de la valider en PV de CA ou d’AG.
- Récépissé de dépôt des statuts en préfecture
- Attestation du régime de TVA auquel est soumis l’organisme demandeur
- Comptes de l’exercice précédent
- Budget prévisionnel global de l’exercice au cours duquel la subvention est sollicitée
- Règlement intérieur
- Statuts
- Déclaration unique d’embauche MSA
- Contrat de travail
- PV de la dernière assemblée générale
- Liste des adhérents
- RIB
- Fiche SIREN
ATTENTION
Merci de faire un dossier complet par salarié
Le dossier est à retourner par mail à nathalie.chuzevile@reseaufnsea.fr
Les dossiers seront ensuite saisis sur le portail des aides du Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes. Après examen des services de la Région, la décision d’attribution de subvention est prise par la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes. Tout accord de subvention fait l’objet d’un courrier adresse au bénéficiaire par le Président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.
Le paiement de l’aide aura lieu au vu d’un courrier de demande de versement de l’aide.
Faire ma demande de paiement
- Une fois que vous avez reçu l’accord de subvention via l’arrêté attributif de subvention, merci de fournir les éléments suivants :
- Bulletins de salaires (à hauteur du montant de la subvention demandée et à partir de la date mentionné dans l’arrêté attributif de subvention)
- Annexe de l’arrêté attributif de décision
- Contrepartie publicitaire
Le dossier est à retourner par mail à nathalie.chuzeville@reseaufnsea.fr