Aide à l’emploi Partagé

Vous recherchez une aide pour embaucher un salarié en CDI ? La Région vous finance jusqu’à 5000 € par embauche.

Bénéficiaires

Cette aide s’adresse :

• Aux Groupements d’Employeurs agricoles à visée économique dont les adhérents majoritaires sont des exploitations agricoles, aux Groupements d’Employeurs à visée sociale (services de remplacement).
• Aux Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole – CUMA.
• Le Groupement d’Employeurs doit adhérer à la Charte de labellisation des Groupements d’Employeurs Auvergne Rhône-Alpes.

Présentation / Modalité

Nous pouvons vous accompagner en apportant une aide pour l’embauche d’un salarié dans le cadre d’un CDI. Le projet doit concerner la création d’un emploi à mi-temps au minimum.
La Région verse une aide financière forfaitaire de 5 000 € pour la création d’un emploi salarié à temps plein. Le montant de l’aide correspondant à un emploi à temps partiel est calculé au prorata du nombre d’heures d’un temps plein.

Nombre de demande

– GED / SR : Chaque année, le nombre de demande maximal est de 5 temps pleins
– GE Local / CUMA : Le nombre de demande maximal est de 2 temps pleins
– Vous devez justifier d’une augmentation d’ETP lors de la seconde année afin de demander de nouvelles aides à l’emploi partagé.

Cliquez ici pour accéder au site de la région Auvergne Rhône-Alpes.

Faire ma demande d’admission

• Pour remplir le dossier de demande d’aide, merci de fournir les éléments suivants :
  • Formulaire de demande
  • Courrier de demande de subvention signée par le Président
  • Fiche signalétique avec ventilation de l’emploi entre les adhérents
  • Annexe aides de minimis
  • CV
  • Mandat autorisant le Président à solliciter une subvention. La mention doit être explicité. Exemple : « Il est habilité à effectuer toutes demandes de subvention ». Si la mention n’est pas dans les Statuts, il convient de la valider en PV de CA ou d’AG.
  • Récépissé de dépôt des statuts en préfecture
  • Attestation du régime de TVA auquel est soumis l’organisme demandeur
  • Comptes de l’exercice précédent
  • Budget prévisionnel global de l’exercice au cours duquel la subvention est sollicitée
  • Règlement intérieur
  • Statuts
  • Charte de labellisation dument signée
  • Déclaration unique d’embauche MSA
  • Contrat de travail
  • Liste des adhérents
  • RIB
  • SIREN

ATTENTION

Merci de faire un dossier complet par salarié

Le dossier est à retourner à : Secrétariat de la Commission Paritaire Régionale de l’Emploi (CPRE)

c/o FRSEA Auvergne Rhône-Alpes

9 Allée Pierre de Fermat

63170 AUBIERE

Les dossiers sont transmis au Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes. Après examen des dossiers transmis par la CPRE, la décision d’attribution de subvention est prise par la Commission Permanente du Conseil régional d’Auvergne Rhône-Alpes. Tout accord de subvention fait l’objet d’un courrier adresse au bénéficiaire par le Président du Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes.

Le paiement de l’aide aura lieu au vu d’un courrier de demande de versement de l’aide.

Faire ma demande de paiement

• Une fois que vous avez reçu l’accord de subvention via l’arrêté attributif de subvention, merci de fournir les éléments suivants :
  • Courrier de demande de solde
  • Bulletins de salaires (à hauteur du montant de la subvention demandée et à partir de la date mentionné dans l’arrêté attributif de subvention)
  • Annexe de l’arrêté attributif de décision
  • Contrepartie publicitaire

Le dossier est à retourner à : Secrétariat de la Commission Paritaire Régionale de l’Emploi (CPRE)

c/o FRSEA Auvergne-Rhône-Alpes

9 allée Pierre de Fermat

63170 AUBIERE