L’apprentissage agricole

L’apprentissage est une voie de formation professionnelle intéressante pour l’apprenti et pour l’entreprise qui l’accueille. Elle permet de former dans la durée les futurs actifs agricoles et de développer un accès serein et rapide aux métiers de l’agriculture. Elle permet aussi de contribuer au développement des entreprises et d’anticiper la transmission.

Vos principales questions sur l’apprentissage agricole

Vous êtes apprenti :

1. Qu’est ce qu’un contrat d’apprentissage ?

Il s’agit d’un contrat de travail à durée déterminée, de 6 mois à 3 ans suivant la formation et le diplôme préparé.

L’apprenti est salarié de l’entreprise au même titre que les autres salariés. Il bénéficie des mêmes droits et des mêmes devoirs envers son employeur compatibles avec sa formation. L’employeur est responsable du jeune, même lorsque celui-ci est en cours au centre de formation.

2. Qui peut être apprenti ? Quels sont les engagements de l’apprenti ?

• Tout jeune de 15 ans révolus ayant achevé le cycle de l’enseignement secondaire (fin de 3e) jusqu’à 29 ans
• Pas de limite d’âge pour les apprentis reconnus handicapés

Nationalités :

• Les jeunes français et européens
• Les jeunes de nationalité hors union européenne à condition d’avoir une autorisation de travail sur le sol français

L’apprenti s’engage à :

• Suivre en alternance la formation théorique au CFA et à passer les examens
• Suivre sa formation pratique au sein de l’entreprise
• Respecter les conditions de travail, les consignes de sécurité et effectuer les tâches demandées dans l’entreprise

3. Comment trouver une entreprise ?

C’est l’apprenti qui doit entreprendre les démarches pour rechercher une exploitation agricole qui l’accompagnera tout au long de sa formation professionnelle. Il peut demander au CFA une liste d’entreprises susceptibles d’accueillir un jeune afin de les démarcher.
Démarquez vous, faites preuve d’initiative, oser aller voir directement votre futur maitre d’apprentissage !

4. Comment s’organise l’alternance ?

L’enseignement théorique varie de 400 h par an pour préparer un CAP à 675 h pour un BTS ou une licence.

La formation en CFA est de 1 à 2 semaines par mois, complétée le reste du temps par l’enseignement pratique en entreprise.

Le responsable de l’enseignement en entreprise est le maître d’apprentissage. Celui-ci peut être l’employeur ou bien un salarié ayant les compétences nécessaires à la formation suivie.
Les jeunes en apprentissage ont, depuis le 1er janvier 2019, la possibilité d’intégrer la formation tout au long de l’année (les dérogations auprès de la DRAAF ne sont plus nécessaires).

5. Quelles sont les formations préparées ?

Tous les secteurs d’activité sont concernés. Ceux de l’artisanat, du bâtiment, du commerce, de l’industrie, de l’agriculture, de l’environnement, de la santé, etc.
Les centres de formation proposent des formations en apprentissage du niveau CAP au niveau ingénieur. Bien souvent le CFA est spécialisé dans un domaine (le domaine agricole, de la santé, du bâtiment, de l’agriculture, …).

6. Quelle est la rémunération d’un apprenti ?

L’apprenti a droit à un salaire mensuel minimum pendant la durée de son contrat d’apprentissage. La rémunération est un pourcentage du SMIC ou du salaire minimum conventionnel si celui-ci est plus favorable. Elle varie en fonction de l’âge de l’apprenti et du niveau dans le cycle de formation.

Le saviez-vous ? 

Depuis le 1er janvier 2019 les apprentis peuvent recevoir une aide de 500 € pour financer leur permis de conduire auto sous certaines conditions (décret n° 2019-1 du 03/01/2019) :
–    Avoir 18 ans
–    Être en apprentissage
–    Être engagé dans les épreuves du permis de conduire

Cette mesure est gérée par les centres de formation.

Vous êtes une Entreprise et vous souhaitez accueillir un apprenti :

1. Quels sont les critères pour accueillir un apprenti ?

Toutes les entreprises peuvent embaucher un apprenti sous certaines conditions pour le maître d’apprentissage désigné (décret n° 2018-1138 du 13/12/2018) :

• Être titulaire d’un diplôme au moins équivalent au diplôme préparé par le jeune et dans le même domaine d’activité, et justifier d’un an d’expérience professionnelle,
• Ou justifier de 2 ans d’une activité professionnelle en rapport avec la formation préparée par l’apprenti.

2. Quelles sont les démarches à entreprendre pour embaucher un apprenti ?

• L’employeur doit remplir le contrat d’apprentissage (CERFA FA13) en 3 exemplaires, le signer, faire signer l’apprenti et le représentant légal s’il est mineur. Il doit retourner le contrat au CFA en y joignant « l’attestation sur l’honneur pour le maître d’apprentissage ». Le CFA l’adresse ensuite à la Chambre consulaire compétente pour validation et enregistrement; 
  Attention, vous changerez d’interlocuteur en 2020, les Chambres consulaires n’auront plus en charge l’enregistrement des contrats.
   
•  Il doit procéder auprès de la MSA à la Déclaration préalable à l’embauche (DPAE) en mentionnant qu’il s’agit d’un apprenti.

3. De quelles aides puis-je bénéficier ?

Au 1er janvier 2019 toutes les anciennes aides sont supprimées et remplacées par l’aide unique aux employeurs (décret n° 2018-1348 du 28/12/2018). Cette aide concerne les entreprises de moins de 250 salariés pour les contrats conclus à partir du 1er janvier 2019 qui préparent à un diplôme inférieur ou égal au niveau du BAC professionnel :

• 4125 € au maximum pour la 1ère année d’exécution du contrat 
• 2000 € au maximum pour la 2ème année d’exécution du contrat
• 1200 € au maximum pour la 3ème année d’exécution du contrat

L’aide est versée par l’ASP et non plus par les Régions.

4. Quelles sont les conditions de rupture ?

Le contrat d’apprentissage peut être rompu soit par l’employeur, soit par l’apprenti (ou son représentant légal) pendant les 45 premiers jours, consécutifs ou non, en entreprise dans le cadre d’un premier contrat. Dans le cadre d’une reprise, la période d’essai ne peut excéder 1 mois.

–    Au-delà de cette période, le contrat d’apprentissage peut être rompu d’un commun accord,
–    Depuis le 1er janvier 2019 il peut aussi être rompu à l’initiative de l’apprenti sous certaines conditions et après saisie du médiateur
–    Rupture en cas d’obtention de diplôme
–    Rupture en cas de liquidation judiciaire
–    Rupture à l’initiative de l’employeur en cas de force majeure, faute grave, ou d’inaptitude constatée par le médecin du travail