CPNE / CPRE

Définition

La constitution d'une Commission Paritaire Nationale de l'Emploi (CPNE) a été définie par l'accord national du 2 octobre 1984 portant sur l'emploi dans les exploitations et entreprises agricoles, signé par les organisations professionnelles et syndicales représentatives des employeurs et des salariés de l'agriculture. Elle a été déclinée en Commissions Paritaires Régionales de l'Emploi (CPRE), en 1993.

La CPNE et les CPRE sont des instances au sein desquelles les partenaires sociaux débattent des orientations et des actions à définir en matière d'emploi et de formation des salariés agricoles. Ces instances formulent également les avis officiels sollicités par les pouvoirs publics.

Composition et fonctionnement

La CPNE est constituée par deux représentants titulaires et un suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord et un nombre de représentants des employeurs égal au total des membres salariés.

Une CPRE comprend un représentant titulaire et un suppléant de chacune des organisations syndicales de salariés signataires et un nombre de représentants des employeurs égal au total des membres salariés.

La CPNE et les CPRE élisent en leur sein un bureau composé d'un président appartenant à l'un des collèges et un secrétaire général appartenant à l'autre collège. La durée du mandat des membres du bureau est fixée en général à deux ans.

Mission : Déterminer les politiques de l'emploi et de la formation professionnelle

• Favoriser la circulation de l'information entre les organisations signataires sur la situation de l'emploi et de la formation professionnelle en agriculture.

• Se doter d'outils d'analyse prospective des emplois et des compétences afin de nourrir la réflexion des partenaires sociaux en matière d'évolution de l'offre de formation, de gestion des ressources humaines.

• Examiner l'évolution des diplômes et titres définis par les ministères compétents et valider les formations dispensées par l'enseignement agricole public ou privé et les centres de formation professionnelle au regard des classifications des emplois dans les conventions collectives de travail.

• Définir et promouvoir une politique concertée de l'emploi en agriculture et de la formation professionnelle, en liaison avec les pouvoirs publics, les administrations, les organisations professionnelles et les organismes de placement concernés. Notamment pour tout ce qui concerne :

  • l'insertion des jeunes dans la vie professionnelle ;
  • la mise en œuvre du congé individuel de formation dans le cadre de l'accord national du 24 mai 1983 ;
  • la formation et la reconversion de salariés médicalement inaptes à l'emploi occupé, ou licenciés pour motif économique, des saisonniers agricoles et des travailleurs immigrés employés en agriculture ;
  • l'insertion, la formation et la reconversion des travailleurs handicapés.

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